La rencontre opposant le Soc au Portugais de Chaêtellerault sera à rejouer, voici un extrait du procés verbal de la LCO.
L’A.S. Portugais Châtellerault argumente ce qu’il croyait être son bon droit en faisant référence aux informations disponibles sur le site internet du District de la Vienne (statut du Futsal) et au règlement et lois du jeu en Futsal dans la rubrique Foot Diversifié de la F.F.F.
Ces informations ne sont manifestement pas à jour puisque le règlement en vigueur depuis cette saison (règlement fédéral du Football Diversifié - titre 6 - article 3) précise que les suspensions fermes s’appliquent, quelque soit leur hauteur, selon les mêmes modalités en Foot Diversifié et Foot libre.
La Commission Régionale Litiges-Contentieux-Mutations dit s’être référé au règlement fédéral du Foot Diversifié – titre 6 – article 13 dans sa décision du 3 Février 2010. Il reste que le caractère erroné des informations disponibles à l’un et l’autre endroit précisé ci-dessus et confirmé par le Président du District de la Vienne dans un courrier du 12 Février 2010 a pu induire en erreur l’A.S Portugais Châtellerault sur la qualification de son joueur sanctionné en Futsal.
La Commission :
- prend acte de la bonne foi du club requérant
- prend acte de la correspondance du Président du District de la Vienne reconnaissant la non-actualisation des informations disponibles assimilables à une faute administrative
- dit que les manquements administratifs de tiers ne peuvent conduire au gain du match pour l’un et à la perte par pénalité pour l’autre
- recommande toutefois les mises à jour des règlements des compétitions qui sont retranscrits sur différents sites ou le renvoi vers les R.G. de la F.F.F.
Par ces motifs :
- donne le match A.S. Portugais Châtellerault/S.O. Châtellerault (3) de Promotion d’Honneur à rejouer sans la présence du joueur MESSAOUDENE Amine
@+ Petit Jo
Portugais Châtellerault / Soc à rejouer.
Portugais Châtellerault / Soc à rejouer.
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